CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Toute livraison est soumise à l’acceptation expresse des présentes conditions de vente et à une confirmation écrite de la commande.
2. Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à une indemnité ou annulation de la commande et notamment dans les cas suivants :
   - Les conditions de paiement n’ont pas été observées.
   - Force majeure ou évènement propre à retarder ou suspendre la livraison des marchandises.
3. Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.
4. Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d’en prendre après contrôle l’entière responsabilité.
5. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport devront être formulées par écrit endéans les 8 jours à partir de la livraison.
6. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.
7. Nos factures sont payables à Lanouaille au comptant ou par traites, après accord préalable.
8. Toute somme non payée à l’échéance entraînera des pénalités de retard au taux de 1% mensuel. De même, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement d’un montant de 40€ (Art. L441-6 du Code de Commerce).
9. En cas de prolongation des traites, les frais et intérêts résultant de cette prolongation seront à la charge de l’acheteur.
10. En cas de contestation, le tribunal de Périgueux est seul compétent.
11. En cas de non-paiement, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit et sans sommation par l’envoi d’une simple lettre recommandée.
12. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix. Les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
13. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde du sur toutes les autres factures.